INTRODUCTION

DÉFINITIONS CLÉS ET COMPOSITION DE VOS CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales :

“Appareil d’Accès” désigne tout moyen électronique permettant d’accéder aux Services, y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs, les smartphones, les téléphones mobiles classiques, les tablettes, les dispositifs tactiles ou tout système de divertissement domestique tel que les consoles de jeux vidéo et les téléviseurs connectés (ou par tout autre moyen à distance) ;

“Conditions des Bonus” désigne toute condition générale et/ou règle relative aux promotions, bonus et offres spéciales pouvant s’appliquer à tout moment à une partie des Services ;

“Institution de Supervision” désigne l’institution de supervision des jeux d’argent commerciaux dans l’Île autonome d’Anjouan, Union des Comores ;

“Conditions Générales” désigne les termes et conditions énoncés dans le présent document ;

“Opérateur” désigne – SILVER OCEAN ENTERPRISES, S.R.L., n° d’enregistrement 3-102-929414. L’Opérateur a été fondé au Costa Rica. L’Opérateur est titulaire d’une licence et réglementé par le Gouvernement de l’Île autonome d’Anjouan, Union des Comores, et opère sous la Licence n° ALSI-202507016-FI1. L’Opérateur a satisfait à toutes les exigences réglementaires et est légalement autorisé à mener des opérations de jeu pour tous jeux de hasard et paris.

“Politique de Confidentialité” désigne la politique de confidentialité de l’Opérateur accessible via le lien Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales ;

“Règles” désigne les Règles de Paris et les Règles de Jeu spécifiquement applicables au type de pari et/ou de jeu concerné, telles qu’identifiées plus en détail au paragraphe 1.3 ;

“Remboursement” désigne une annulation d’un moyen de paiement, à la demande d’un Joueur, d’un montant déposé sur le Compte Joueur et non utilisé pour les Services.

“Services” désigne, selon le cas, les services proposés à ce jour par l’Opérateur via le Site Web et/ou au moyen de toute application sur un Appareil d’Accès ;

“Conditions d’Utilisation” désigne (a) les Conditions Générales ; (b) la Politique de Confidentialité ; (c) le cas échéant au titre du paragraphe 1.3, les Règles pertinentes, les Conditions des Bonus et les Conditions Additionnelles applicables aux Services que Vous utilisez ; et

“Site Web” désigne le site internet ou toute page, sous-page, sous-domaine ou section y afférente, accessible à l’adresse ou via le nom de domaine : www.hispin.com

1.2 En utilisant et/ou en visitant toute section du Site Web, ou en ouvrant un compte auprès de l’Opérateur via le Site Web, Vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation et Vous : (a) acceptez l’utilisation de communications électroniques afin de conclure des contrats ; et (b) renoncez à tout droit ou exigence applicable nécessitant une signature manuscrite, dans la mesure permise par toute loi applicable ; (c) acceptez que, pour utiliser notre service, il Vous soit demandé de nous fournir certaines informations personnelles qui seront traitées sur la base de notre Politique de Confidentialité. Les Conditions d’Utilisation n’affectent pas vos droits légaux.

1.3 En outre, lorsque Vous jouez à un jeu, placez un pari en utilisant les Services, ou utilisez autrement les Services, Vous acceptez d’être lié par les Règles de tout jeu auquel Vous jouez (« Règles de Jeu »), telles qu’énoncées dans la section Aide générale pertinente et dans tout onglet Règles ; pour tout nouveau jeu, par les règles applicables audit jeu ; par toute Condition des Bonus ; par toute condition relative aux retraits et toute autre condition applicable aux Services et/ou dont Vous devez confirmer l’acceptation dans le cadre des Services.

1.4 Le texte original des Conditions d’Utilisation est en anglais et toute interprétation s’y rapportant sera fondée sur le texte original en anglais. Si les Conditions d’Utilisation ou tout document ou avis y afférent sont traduits dans une autre langue, la version originale en anglais prévaudra.

1.5 Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de les accepter. Une fois que Vous avez accepté les Conditions d’Utilisation, veuillez les imprimer et les conserver, ainsi que tous les e-mails de confirmation, conditions additionnelles, données de transaction, règles de jeu, règles d’équité et méthodes de paiement relatives à Votre utilisation du Site Web. Veuillez noter que les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessous.

1.6 Si Vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas ouvrir de compte et/ou ne pas continuer à utiliser Votre Compte. Votre utilisation continue de l’un quelconque des Services constituera une acceptation des Conditions d’Utilisation dont nous Vous avons notifié l’entrée en vigueur, de temps à autre.

1.7 Pour éviter toute ambiguïté, toutes les sections du Site Web sont régies par les Conditions d’Utilisation, et Vous devez à tout moment veiller à ce que Votre utilisation des Services soit conforme aux Conditions d’Utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

2 PARTIES AU CONTRAT

2.1 Les Conditions d’Utilisation sont conclues entre Vous et l’Opérateur.

3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1 Nous pouvons être amenés à modifier les Conditions d’Utilisation de temps à autre pour plusieurs raisons, notamment (sans limitation) pour des raisons commerciales, pour nous conformer aux lois ou règlements, pour respecter les instructions, orientations ou recommandations d’un organisme de régulation, ou pour des raisons de service client. La version la plus à jour des Conditions d’Utilisation est accessible via le lien Conditions Générales dans le pied de page du Site Web.

3.2 Lorsque nous souhaitons apporter des modifications substantielles aux Conditions d’Utilisation, nous Vous en informerons deux semaines à l’avance par l’un des moyens prévus au paragraphe 3.3. Pour les modifications mineures ou non substantielles, nous pouvons ne pas Vous en informer ; il Vous est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation via le lien Conditions Générales sur le Site Web.

3.3 Lorsque nous apportons des modifications aux Conditions d’Utilisation dont nous souhaitons Vous notifier, nous le ferons par tout moyen de notification que nous jugerons, à notre discrétion, approprié.

4 OUVERTURE DE VOTRE COMPTE

4.1 Afin de placer un pari ou de jouer à un jeu en utilisant les Services, Vous devez ouvrir un compte auprès de l’Opérateur (« Votre Compte » ou « Compte »).

4.2 Pour ouvrir Votre Compte aux fins d’utilisation des Services, Vous pouvez :

4.2.1 cliquer sur S’inscrire sur le Site Web et suivre les instructions à l’écran ; ou

4.2.2 l’ouvrir par tout autre moyen d’ouverture de Compte qui sera, de temps à autre, proposé par l’Opérateur.

4.3 Lorsque Vous ouvrez Votre Compte, il Vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles, notamment Votre nom et Votre date de naissance ainsi que des coordonnées appropriées, y compris une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail (« Vos Coordonnées »). Vous pouvez mettre à jour Vos Coordonnées de temps à autre en contactant le Service Client, via la page de gestion du Compte sur le Site Web, ou par tout autre moyen proposé, de temps à autre, par l’Opérateur.

4.4 En ouvrant Votre Compte, Vous garantissez que :

4.4.1 Vous comprenez et acceptez le risque que, en utilisant les Services, Vous puissiez, en plus de gagner de l’argent, en perdre ;

4.4.2 Vous êtes : (a) âgé de plus de 18 ans ; et (b) au-dessus de l’âge auquel les activités de jeux d’argent ou de hasard sont légales en vertu de la loi ou de la juridiction qui Vous est applicable (« Âge Légal ») ;

4.4.3 les jeux d’argent ne sont pas illégaux sur le territoire où Vous résidez ;

4.4.4 Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats ;

4.4.5 Vous n’avez pas fait l’objet d’une exclusion de jeu ; et

4.4.6 Nous n’avons pas déjà clôturé un Compte Vous appartenant pour quelque raison que ce soit.

4.5 Votre Compte doit être enregistré à Votre propre nom et avec Vos données personnelles exactes et ne doit être émis qu’une seule fois pour Vous, et ne pas être dupliqué par l’intermédiaire d’une autre personne, famille, foyer, adresse (postale ou IP), adresse e-mail, Appareil d’Accès ou tout environnement où des Appareils d’Accès sont partagés (par ex. écoles, lieux de travail, bibliothèques publiques, etc.) et/ou autre compte relatif aux Services. Tout autre compte que Vous ouvrez chez nous, ou dont Vous êtes le bénéficiaire effectif en lien avec les Services, sera un « Compte Dupliqué ». Nous pouvons clôturer tout Compte Dupliqué (sans y être obligés). Si nous clôturons un Compte Dupliqué :

4.5.1 tous les bonus, paris gratuits et gains accumulés à partir de tels bonus et paris gratuits obtenus via ce Compte Dupliqué seront nuls et confisqués ;

4.5.2 nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (déduction faite des montants correspondant aux gains annulés) effectués sur ce Compte Dupliqué et, dans la mesure où ils n’auraient pas été récupérés par nous sur le Compte Dupliqué concerné, les montants à nous rembourser par Vous au titre d’un Compte Dupliqué peuvent être récupérés directement sur tout autre de Vos Comptes (y compris tout autre Compte Dupliqué) ; ou

4.5.3 nous pouvons, à notre entière discrétion, considérer l’utilisation du Compte Dupliqué comme valide, auquel cas toutes les pertes et mises engagées par Vous via le Compte Dupliqué seront conservées par nous.

4.5.4 Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail jetable pour l’ouverture de Votre Compte. De même, Vous ne devez pas utiliser un numéro de téléphone jetable pour la vérification de Votre compte. Si nous découvrons que Vous avez utilisé une adresse e-mail ou un numéro de téléphone jetables pour ouvrir ou vérifier Votre Compte, nous nous réservons le droit de bloquer et de résilier Votre Compte et/ou de confisquer tous les fonds disponibles sur ce Compte.

5 VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

5.1 Vous garantissez que :

5.1.1 le nom et l’adresse que Vous fournissez lors de l’ouverture de Votre Compte sont exacts ; et

5.1.2 Vous êtes le propriétaire légitime des fonds que Vous déposez à tout moment sur Votre Compte.

5.2 En acceptant les Conditions d’Utilisation, Vous nous autorisez à effectuer, de temps à autre, toute vérification que nous pourrions estimer nécessaire ou que des tiers (y compris, sans s’y limiter, des organismes de régulation) pourraient exiger pour confirmer ces faits (« Vérifications »). Vous acceptez que, de temps à autre et à notre demande, Vous puissiez être amené à fournir des informations supplémentaires concernant les données que Vous nous avez communiquées, y compris en lien avec tout dépôt effectué sur Votre Compte.

5.3 Pendant que nous effectuons des Vérifications, nous pouvons Vous restreindre le retrait de fonds de Votre Compte et/ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site Web. Veuillez noter que nous pouvons réitérer ces Vérifications périodiquement pour des raisons réglementaires, de sécurité ou autres raisons commerciales. Si de telles restrictions Vous posent problème, veuillez nous contacter – [email protected]

5.4 Dans certaines circonstances, nous pouvons devoir Vous contacter et Vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin d’achever les Vérifications. À cette fin, nous serons en droit, à notre seule discrétion, d’exiger que Vous nous fournissiez une pièce d’identité notariée ou toute pièce certifiée équivalente conformément à la loi applicable dans Votre juridiction, ou encore un justificatif de domicile, des relevés bancaires, coordonnées bancaires et références bancaires ainsi que toute documentation attestant votre source de fonds. Jusqu’à ce que ces informations nous aient été fournies à notre satisfaction, nous pouvons empêcher toute activité de Votre part sur le Compte ou, lorsque nous pensons raisonnablement que des informations délibérément inexactes nous ont été fournies, conserver tout montant déposé sur le Compte après la clôture de celui-ci par nos soins.

5.5 Il peut s’agir d’une infraction pour des personnes n’ayant pas atteint l’Âge Légal d’utiliser le Site Web. Si nous ne pouvons pas confirmer que Vous avez l’Âge Légal, nous pouvons suspendre Votre Compte jusqu’à ce que nous puissions le confirmer. Si Vous êtes ultérieurement reconnu comme n’ayant pas l’Âge Légal au moment où Vous avez effectué des transactions de jeu avec nous, alors :

5.5.1 Votre Compte sera clôturé ;

5.5.2 toutes les transactions effectuées pendant que Vous étiez mineur seront annulées, et tous les fonds correspondants déposés par Vous seront restitués par le moyen de paiement utilisé pour le dépôt de ces fonds, dans la mesure du possible ;

5.5.3 tout dépôt effectué pendant que Vous n’aviez pas l’Âge Légal Vous sera restitué ; et

5.5.4 tout gain que Vous avez accumulé durant cette période où Vous étiez mineur sera confisqué (et sera déduit du montant de tout dépôt restitué en vertu du paragraphe 5.5.3) et Vous nous restituerez, sur demande, tout fonds retiré de Votre Compte.

6 POLITIQUE « CONNAÎTRE SON CLIENT »

Pour faciliter autant que possible le processus de Vérification de l’Âge, voici quelques conseils lorsque vous envoyez vos documents :

• Chaque document doit être envoyé sous forme d’image séparée
• Les photos prises sont préférées, mais si vous préférez numériser vos documents, envoyez-les au format .jpeg

Lorsque vous prenez votre photo :

• Assurez-vous que les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de votre carte bancaire soient visibles, et que le cryptogramme (CVV) soit masqué

• Votre photo doit être nette et tout le texte facilement lisible
• La page complète de la photo de votre passeport ou votre pièce d’identité doit apparaître ; ne masquez ni ne couvrez aucune partie avec votre main ou vos doigts
• L’éclairage doit être correct ; pour éviter les reflets, n’utilisez pas le flash

Nous avons besoin de tout cela car cela fait partie intégrante du jeu responsable – et la loi applicable l’exige.

6.1 Pourquoi dois-je vérifier mon compte ?

Lorsque vous créez un nouveau compte, nous vérifions que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes bien la personne que vous déclarez être (processus dit « Know Your Customer » ou « KYC »). Cela fait partie intégrante du jeu responsable, et la loi nous l’impose.

6.2 Que dois-je fournir ?

Pour vérifier votre âge, nous accepterons l’un des documents suivants :

• Passeport (recommandé)
• Permis de conduire
• Carte d’identité nationale

• Carte de paiement (notez que les 6 premiers et les 4 derniers chiffres doivent être visibles et que le CVV doit être masqué).

Les données de carte ne doivent pas être collectées ni stockées par Nous sans conformité PCI DSS.

Pour vérifier votre identité (KYC), nous pouvons avoir besoin de documents supplémentaires qui peuvent également inclure :

• Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
• Relevé bancaire (datant de moins de 6 mois)

Assurez-vous que vos documents sont en bon état et acceptables.

6.3 Comment puis-je vous envoyer mes documents ?

Le moyen le plus rapide et le plus simple de vérifier votre compte est sur le site web. Vous pouvez également envoyer les documents par e-mail.

Voici quelques conseils pour réussir du premier coup :

Envoi de vos documents par e-mail

• Prenez une photo de chacun de vos documents et enregistrez les photos (ou numérisez-les et enregistrez-les au format .jpeg)
• Ouvrez la boîte e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire sur notre site
• Rédigez un nouvel e-mail à l’adresse [email protected]
• Joignez les photos
• Indiquez votre numéro de compte ou votre nom d’utilisateur dans l’objet de l’e-mail
• Cliquez sur « Envoyer »

Lors de l’inscription à un compte, sur la page d’enregistrement, nous vous demanderons de fournir certaines informations pour des raisons de sécurité :

• Vos nom et coordonnées, y compris une adresse e-mail valide qui doit être unique à votre compte
• Votre date de naissance – vous devez avoir au moins 18 ans
• Un nom d’utilisateur unique (il ne peut contenir que des lettres, chiffres, underscore et tiret) et un mot de passe afin que vous seul puissiez accéder à votre compte
• Votre devise de pari et une limite de dépôt
• Une question de sécurité et sa réponse

Notre page d’inscription vérifie vos informations au fur et à mesure de leur saisie et vous informera en cas de problème, afin que vous puissiez effectuer les modifications nécessaires avant de cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».

Pour des raisons légales, lorsque vous voyagez à l’étranger, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte.

Nous ne pouvons pas accepter de comptes ni proposer nos produits ou services aux clients résidant dans les pays suivants (inclure un lien vers la liste des pays) :

7 NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE, NIP ET INFORMATIONS CLIENT

7.1 Après l’ouverture de Votre Compte, Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de divulguer (délibérément ou accidentellement) Votre nom d’utilisateur, mot de passe et/ou numéro de compte à quiconque, y compris (lorsque cela est possible) en veillant à ce qu’un logiciel de sécurité à jour soit installé sur Votre Appareil d’Accès.

7.2 Toutes les transactions effectuées lorsque Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe et/ou Votre numéro de compte ont été correctement saisis seront considérées comme valides, qu’elles aient été ou non autorisées par Vous, et nous ne saurions être tenus responsables de toute réclamation au cas où Vous divulgueriez Votre nom d’utilisateur, mot de passe ou numéro de compte à quiconque (délibérément ou accidentellement).

7.3 Si Vous avez perdu ou oublié les détails de Votre Compte, ou si Vous avez des raisons de penser que ces informations sont connues d’un tiers non autorisé, veuillez nous contacter immédiatement pour un remplacement via [email protected], dont les coordonnées figurent dans la section Contactez-nous.

8 DÉPÔTS, RETRAITS ET REMBOURSEMENTS DE VOTRE COMPTE

8.1 Si Vous souhaitez participer aux Services, Vous devez déposer des fonds (y compris des cryptomonnaies) sur Votre Compte à partir d’un compte ou d’une source dont Vous êtes le titulaire. Ces fonds peuvent (sous réserve du paragraphe 5) être utilisés par Vous pour placer des paris ou jouer. Si Vous utilisez une méthode de paiement dont Vous n’êtes pas le titulaire, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt sur le Compte comme invalide (et tout gain résultant d’un tel dépôt comme nul) jusqu’à l’achèvement satisfaisant de toutes les Vérifications pertinentes.

Les retraits (y compris – les Remboursements) seront effectués dans un délai de 7 (sept) jours après l’achèvement du KYC et l’approbation de Votre Compte. Veuillez noter que les Remboursements ne sont effectués que s’il n’y a eu aucune activité de jeu sur Votre compte après le dépôt du montant concerné que vous demandez en Remboursement. Tous les autres retraits de Votre Compte seront considérés comme des paiements de vos gains générés par l’utilisation des Services.

Pour demander un Remboursement ou tout autre retrait, veuillez contacter notre support par e-mail à [email protected] et fournir tous les documents demandés par le support afin de compléter Votre KYC. Si Vous avez besoin de nos coordonnées, ouvrez la section « Contactez-nous ». La liste des documents requis pour compléter Votre procédure KYC sera indiquée dans l’e-mail qui Vous sera envoyé par notre support.

Veuillez noter que les Remboursements peuvent être demandés au plus tard 7 (sept) jours après le dépôt des fonds correspondants sur Votre Compte. Passé ce délai, tous les retraits seront considérés comme le paiement de vos gains générés par l’utilisation des Services.

8.2 Les retraits seront effectués dans un délai de 3 (trois) jours après l’achèvement du KYC et l’approbation de Votre Compte. Pour éviter toute ambiguïté, Votre Compte ne doit pas être utilisé par Vous comme un compte bancaire et, si nous constatons des dépôts et retraits (y compris rétrofacturation) sur Votre Compte sans activité de pari ou de jeu proportionnée, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs (que nous clôturions ou suspendions le compte ou non). Les fonds déposés chez nous sur Votre Compte ne produisent pas d’intérêts. Le délai dans lequel vous pouvez attendre votre retrait sur votre compte bancaire personnel dépend du fonctionnement du prestataire de services de paiement ou de la banque concernés. Pour éviter toute ambiguïté, à votre demande nous pouvons confirmer le paiement des fonds demandés, si nécessaire. L’Opérateur n’est ni une institution financière, ni une plateforme d’échange et ne doit pas être considéré comme telle. Nous n’offrons aucun service de conversion fiat-crypto ou crypto-fiat.

8.3 Vous comprenez que les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des devises officielles et qu’à ce titre, sur le Site Web, elles sont traitées comme des fonds virtuels sans valeur intrinsèque. Vous comprenez que le taux de change des cryptomonnaies peut évoluer de manière significative, voire chuter à zéro, en fonction de la valeur du marché.

8.4 Dans la mesure requise par votre loi locale ou par les autorités fiscales ou autres autorités, il Vous incombe de déclarer vos gains et pertes résultant des Services.

8.5 Vous pouvez définir une limite de dépôt sur Votre Compte pour une journée donnée. Pour savoir comment configurer une limite de dépôt, veuillez contacter [email protected]. Toute réduction confirmée de votre limite de dépôt prendra effet immédiatement.

8.6 Sous réserve des dispositions relatives à la Clôture de Votre Compte ou de toute autre disposition énoncée dans les présentes Conditions Générales ou leurs modifications, Vous pouvez demander le retrait de fonds de Votre Compte à tout moment, à condition que :

8.6.1 tous les paiements effectués sur Votre Compte aient été confirmés comme compensés et qu’aucun n’ait été rétrofacturé, annulé ou autrement invalidé ;

8.6.2 toutes les Vérifications visées à la section Vérification de Votre Identité ; Exigences en matière de Lutte contre le Blanchiment d’Argent aient été menées à bien à notre satisfaction ; et

8.6.3 Vous ayez respecté toute autre condition de retrait applicable à Votre Compte (par ex. toute Condition des Bonus applicable).

8.7 Pour tout retrait approuvé par nos soins, à condition que Vous nous fournissiez des informations suffisantes sur le mode de transfert des fonds, nous Vous reverserons les fonds concernés (déduction faite des frais encourus ou de tout autre montant devant être déduit de Votre retrait afin de se conformer à toute loi applicable).

8.8 Nous nous efforcerons de donner suite à Votre demande concernant la méthode de paiement et la devise de Votre retrait. Cela ne peut toutefois pas être garanti. Par conséquent, nous pouvons traiter et payer les retraits par une méthode de paiement différente de celle que Vous avez demandée, par exemple via d’autres prestataires de paiement, un chèque de banque ou un virement (les frais associés aux méthodes de paiement concernées sont indiqués sur le Site Web). De même, dans certains cas, la devise de Votre retrait peut ne pas être la même que celle de Votre dépôt ou que celle que Vous avez demandée ; et, dans les cas où nous devons convertir vos dépôts entre différentes devises, le taux de conversion utilisé sera fixé à notre discrétion.

8.9 Lors du dépôt de fonds dans n’importe quelle devise sur votre Compte, veuillez vous assurer que vous déposez un montant égal ou supérieur au dépôt minimum pour cette devise, tel qu’affiché sur la page de dépôt de votre Compte. Les dépôts inférieurs à cette limite peuvent ne pas être traités, ne pas parvenir sur votre Compte et ne pas pouvoir Vous être retournés.

8.10 Frais de Compte Inactif. Si vous ne vous êtes pas connecté pendant six mois consécutifs ou si aucune transaction n’a été enregistrée sur Votre Compte pendant douze (12) mois consécutifs, Votre Compte sera considéré comme un « Compte Inactif ». Nous Vous enverrons une notification par e-mail jusqu’à trente (30) jours avant que Votre Compte ne devienne inactif. Pour réactiver un Compte Inactif, Vous devrez vous connecter. Si nous ne parvenons pas à Vous contacter après des tentatives raisonnables une fois Votre Compte inactif, nous appliquerons des frais administratifs de 5 % par mois à votre Compte. Les frais sur les comptes inactifs peuvent réduire votre solde à zéro.

8.11 LIMITATIONS :

Le dépôt minimum est de 20 EUR.

Le retrait minimum est de 25 EUR.

Toutes les demandes de paiement sont traitées par ordre d’arrivée dans un délai de 72 heures si le montant demandé n’excède pas 15 000 EUR ou l’équivalent dans une autre devise, et jusqu’à 7 jours si le montant demandé dépasse 15 000 EUR.

9 BONUS

9.1 L’Opérateur se réserve le droit de retirer, d’ajouter ou de modifier tout bonus disponible sur le compte d’un Client et non encore réclamé. Tout bonus réclamé et actif ne sera pas supprimé par l’Opérateur dans des circonstances normales.

9.2 Les bonus peuvent comporter des exigences de mise qui leur sont associées. Ces exigences seront clairement affichées avant que le Client ne décide d’utiliser un bonus lorsque des conditions de mise sont applicables. Les retraits ne sont possibles que sur le solde d’argent réel ; le solde d’argent bonus sera perdu lors d’un retrait. L’Opérateur a le droit de déterminer quel jeu ou service contribue et dans quelle mesure aux exigences de mise. Les conditions de mise ont un minimum de quarante (40) fois le montant du bonus et peuvent également dépendre du type de bonus.

9.3 Les bonus ne peuvent être reçus qu’une seule fois par personne (Client), par foyer, par adresse, par téléphone portable, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée. Les paris sans risque sur tout jeu ou service ne comptent pas pour les exigences de mise. Les gains provenant des tours gratuits sont ajoutés au solde d’argent réel.

9.4 La mise maximale autorisée lorsque vous avez un bonus actif est de 5 EUR (ou l’équivalent dans toute autre devise). Le non-respect de ces règles de mise peut entraîner la perte du bonus.

Si le joueur place une mise supérieure à 5 EUR (ou l’équivalent dans toute autre devise), le montant total de la mise sera ignoré lors du calcul des exigences de mise.

Exemple : le champ « Mise max. » pour le bonus actif est fixé à 5 euros. Si le joueur mise 10 euros, la mise entière est ignorée – et non seulement la partie excédant 5 euros. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises et les montants de mise résultant de paris plus élevés effectués sur les jeux et/ou services de l’Opérateur.

9.5 L’Opérateur se réserve le droit d’imposer diverses restrictions concernant les bonus pour certains pays de résidence des Clients, pour des raisons non divulguées. Nous nous réservons en outre le droit d’offrir des bonus spécifiques à des clients individuels ou à des groupes de clients, ainsi que de les modifier ou d’y mettre fin sans explication ni compensation d’aucune sorte.

9.6 Si un joueur ou un groupe de joueurs abuse des bonus de casino, l’Opérateur a le droit de confisquer les gains correspondants et de fermer le ou les comptes concernés. Un comportement abusif vis-à-vis des bonus et/ou un abus de bonus signifie :

i) Le joueur place des mises au montant maximal autorisé par les conditions du bonus afin d’augmenter la variance et d’accroître le solde ;

ii) Le joueur réduit la taille de la mise après un gros gain et change pour un jeu à plus faible volatilité ;

iii) Le joueur effectue des dépôts uniquement pour atteindre le plafond du montant du bonus, mais pas davantage ; applicable aux bonus de correspondance de 50 % et plus.

Une fois le compte signalé pour abus de bonus, il est interdit d’utiliser d’autres bonus et/ou de participer à des promotions de l’Opérateur.

Pour des règles supplémentaires concernant les bonus, veuillez consulter les Conditions générales des Bonus.

10 UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB

10.1 L’accès ou l’utilisation du Site Web ou de tout Service via le Site Web peut ne pas être légal pour tout ou partie des résidents ou personnes se trouvant dans certains pays. Nous ne souhaitons pas que le Site Web soit utilisé pour des paris, des jeux ou d’autres fins par des personnes dans des pays où de telles activités sont illégales, y compris les États-Unis d’Amérique et les territoires mentionnés sur le Site. Le fait que le Site Web soit accessible dans un tel pays, ou apparaisse dans la langue officielle de ce pays, ne doit pas être interprété comme une déclaration ou une garantie quant à la légalité ou non de l’accès et de l’utilisation du Site Web, ni quant aux dépôts ou retraits de gains depuis votre Compte. La disponibilité du Site Web ne constitue pas une offre, sollicitation ou invitation de notre part à utiliser ou souscrire à des services de pari, de jeu ou autres dans une juridiction où de telles activités sont interdites par la loi.

10.2 Il vous incombe de déterminer la législation applicable à l’endroit où vous vous trouvez. Vous devez vous assurer d’agir légalement dans votre juridiction en ouvrant votre Compte et/ou en utilisant le Site Web et vous déclarez, garantissez et acceptez de le faire.

10.3 S’il apparaît que vous résidez dans un pays où l’utilisation du Site Web n’est pas légale, ou que vous utilisez le Site Web depuis un pays où son utilisation n’est pas légale, nous serons en droit de fermer immédiatement votre Compte ; tout solde disponible sera alors remboursé dès que raisonnablement possible.

11 PLACEMENT DE PARIS ET/OU JEU À TRAVERS LES SERVICES

11.1 Pour placer un pari ou accéder à un Service, vous devez suivre les instructions fournies dans la section correspondante du Site Web.

11.2 Il vous incombe de vous assurer que les détails de tout pari, mise ou transaction similaire que vous effectuez à l’aide des Services (une « Transaction ») sont corrects lors de l’utilisation du Site Web (directement, via une application ou autrement) conformément aux Règles du Jeu pertinentes.

11.3 Vous pouvez consulter votre historique de transactions en cliquant sur « Mon Compte » sur le Site Web, ou en contactant notre service clientèle.

11.4 Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une Transaction que vous demandez, à tout moment et à notre seule discrétion, ou en cas de violation des Conditions d’utilisation. Aucune Transaction n’est acceptée tant que vous n’avez pas donné la confirmation appropriée (ou qu’elle n’a pas été acceptée par nous) conformément au paragraphe 11.2. En cas de doute quant à l’acceptation d’une Transaction, contactez : [email protected]

11.5 Une fois la Transaction acceptée, vous ne pouvez pas l’annuler sauf accord contraire de notre part.

11.6 Pour les jeux, les Règles du Jeu concernées précisent le moment à partir duquel aucune autre mise ou pari ne sera accepté.

11.7 Nous pouvons annuler ou modifier une Transaction en raison de collusion, triche, fraude, activité criminelle, erreur ou omission, ainsi que pour les raisons prévues dans les conditions de vérification de votre identité.

12 JEUX OU PARIS À DISTANCE

12.1 Lorsque vous accédez aux Services par un moyen de communication électronique, vous devez être conscient que :

12.1.1 en ce qui concerne votre utilisation du Site Web pour placer des paris ou jouer à des jeux :

12.1.1.1 Vous pouvez utiliser une connexion ou un équipement plus lent que celui utilisé par d’autres, ce qui peut affecter vos performances lors d’événements sensibles au temps proposés via le Site ;

12.1.1.2 Vous pouvez rencontrer des défauts, pannes, erreurs ou interruptions de service qui seront traités conformément à la section « Défaillance informatique » ci-après ;

12.1.1.3 Les Règles du Jeu de chaque événement ou jeu proposé sur le Site sont disponibles et doivent être consultées avant d’utiliser les Services concernés.

13 COLLUSION, TRICHE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE

13.1 Les pratiques suivantes (ou toute combinaison de celles-ci) en relation avec les Services :

• l’abus de bonus ou d’autres promotions ; et/ou
• l’utilisation de facteurs ou d’influences externes déloyaux (communément appelés triche) ; et/ou
• le fait de tirer un avantage injuste (tel que défini ci-dessous) ;
• l’ouverture de Comptes dupliqués ; et/ou
• la réalisation d’une pratique frauduleuse ou d’une activité criminelle (telles que définies ci-dessous),

constituent des « Pratiques interdites » et ne sont pas autorisées ; elles constituent une violation substantielle des Conditions d’utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter de telles pratiques et identifier les joueurs concernés si elles se produisent. Cependant, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de telles pratiques interdites, et toute action que nous entreprendrons à cet égard relèvera de notre seule discrétion.

13.2 Si vous soupçonnez qu’une personne se livre à une Pratique interdite, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais par courriel ou via le chat du support en direct.

13.3 Vous acceptez de ne pas participer à ni d’être associé à toute forme de Pratique interdite en rapport avec votre accès ou utilisation des Services.

13.4 Si :

13.4.1 nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé ou êtes lié à une Pratique interdite (ces motifs incluant l’utilisation de systèmes de détection de fraude, triche ou collusion employés dans l’industrie du jeu à distance) ; ou

13.4.2 vous avez placé des paris ou joué à des jeux en ligne chez un autre fournisseur et êtes soupçonné d’une Pratique interdite ; ou

13.4.3 nous apprenons que vous avez contesté (« charge-back ») ou refusé un paiement ou dépôt effectué ; ou

13.4.4 selon notre opinion raisonnable, votre utilisation continue des Services pourrait nuire à notre statut réglementé ; ou

13.4.5 vous êtes déclaré en faillite ou faites l’objet d’une procédure analogue, alors nous aurons le droit, concernant votre Compte (et/ou tout autre compte que vous détenez au sein du groupe), de retenir tout ou partie du solde et/ou de récupérer les dépôts, paiements, bonus ou gains affectés ou attribuables à l’un des événements visés ci-dessus.

13.5 Aux fins du présent paragraphe 13 :

13.5.1 « pratique frauduleuse » désigne toute activité frauduleuse menée par vous ou par une personne agissant pour votre compte ou en collusion avec vous, y compris : (a) les remboursements frauduleux et activités de rake-back ; (b) l’utilisation par vous ou un autre joueur d’une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou non autorisée ; (c) la collusion pour obtenir un avantage injuste (y compris via des programmes de bonus) ; (d) toute tentative d’enregistrement de données fausses ou trompeuses ; et (e) tout acte ou tentative jugé illégal ou de mauvaise foi visant à nous frauder ou à contourner des restrictions contractuelles ou légales.

13.5.2 « activité criminelle » comprend notamment le blanchiment d’argent et toute infraction en vertu des lois de votre pays de jeu ou de votre adresse IP.

13.5.3 « avantage injuste » comprend, sans limitation :

13.5.3.1 l’exploitation d’une faille, d’une erreur ou d’un bug dans notre logiciel ou celui d’un tiers ;

13.5.3.2 l’utilisation de logiciels tiers d’analyse ou d’automatisation ; ou

13.5.3.3 l’exploitation par vous d’une Erreur telle que définie ci-après, à votre avantage et/ou au détriment de tiers ou de nous-mêmes.

13.6 Dans l’exercice de nos droits relatifs à une Pratique interdite, nous veillerons à agir d’une manière équitable envers vous et nos autres clients, tout en respectant nos obligations légales et réglementaires.

13.7 Nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes, d’autres opérateurs de jeux en ligne, fournisseurs de services, banques ou établissements financiers de votre identité et de toute Pratique interdite suspectée, et vous devrez coopérer pleinement à toute enquête.

14 FERMETURE DE VOTRE COMPTE ; RÉSILIATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

FERMETURE ET RÉSILIATION PAR VOUS

14.1 À condition qu’aucun solde ne soit dû à l’Opérateur, vous pouvez fermer votre Compte et résilier les Conditions d’utilisation à tout moment moyennant un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures, en nous contactant via [email protected] :

14.1.1 en indiquant votre souhait de fermer le Compte ; et

14.1.2 en précisant les raisons de cette fermeture, notamment si cela est lié à vos habitudes de jeu.

Nous confirmerons la fermeture et la date d’effet dans un délai raisonnable. Vous demeurez responsable de toute activité sur le Compte jusqu’à sa fermeture effective.

14.2 Lorsque vous demandez la fermeture selon le paragraphe 14.1, nous vous restituerons tout solde disponible sous réserve du paragraphe 14.3.

14.3 À la résiliation de votre Compte, nous pouvons retenir toute somme : (a) liée à une collusion, triche, fraude ou activité criminelle ; (b) résultant d’une violation des Conditions ; (c) autrement prévue ; ou (d) requise par la loi.

14.4 Le remboursement du solde se fera par la même méthode de paiement utilisée lors de l’inscription, ou par toute autre méthode raisonnable.

14.5 Si votre Compte est rouvert ultérieurement, il sera soumis aux Conditions d’utilisation alors en vigueur ; les anciens bonus ou gains conditionnels deviendront caducs.

FERMETURE ET RÉSILIATION PAR NOUS

14.6 Nous pouvons, à tout moment, fermer votre Compte et résilier les Conditions d’utilisation sur notification écrite (ou tentative) à vos Coordonnées. En cas de résiliation, nous vous rembourserons le solde dès que possible, sous réserve du paragraphe 14.7.

14.7 Si la fermeture résulte d’une collusion, triche, fraude, activité criminelle ou violation des Conditions, le solde sera non remboursable et confisqué dans la mesure de nos créances. La fermeture, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 13 ou 21, n’affectera pas les paris valides en cours.

14.8 Les paragraphes 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33 et 35 survivront à toute résiliation, ainsi que toute clause nécessaire à l’interprétation.

SUSPENSION PAR NOUS

14.9 Nous pouvons suspendre votre Compte lorsque cela est prévu par les Conditions. Pendant la suspension : (a) aucune activité (dépôt, retrait, pari ou jeu) n’est autorisée ; (b) aucun bonus ou gain conditionnel ne sera crédité ; et (c) nous traiterons la cause de la suspension afin de résoudre la situation et décider d’une réactivation ou d’une fermeture.

15 ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

15.1 Vous êtes seul responsable de l’approvisionnement et de l’entretien de vos dispositifs d’accès, équipements, réseaux et connexions Internet nécessaires pour utiliser les Services. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute perte due à une panne de service, une mauvaise connectivité ou une bande passante insuffisante.

15.2 Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services à des fins diffamatoires, obscènes, illégales, racistes, sexistes ou discriminatoires, ni adopter un langage ou comportement abusif envers quiconque, y compris le personnel de l’Opérateur ou d’autres utilisateurs.

15.3 Le Site Web doit être utilisé uniquement pour votre divertissement personnel. Toute reproduction ou mise à disposition sans notre consentement est interdite.

15.4 Tout matériel téléchargé depuis le Site Web l’est à vos risques ; l’Opérateur n’est pas responsable d’une perte de données ou d’un dommage résultant du téléchargement.

15.5 Si nous estimons que votre utilisation viole les paragraphes 15.2 à 15.4, nous pourrons supprimer tout contenu offensant sans préjudice de nos autres droits.

16 CONDITIONS DE PARIS ET DE JEU

16.1 Les expressions utilisées dans le secteur des paris et jeux sont nombreuses. En cas de doute sur une signification :

16.1.1 consultez sa définition relative à l’événement ou au jeu concerné ;

16.1.2 si le doute persiste, contactez [email protected] pour clarification ; et

16.1.3 ne placez aucun pari ou jeu tant que le terme n’est pas compris à votre satisfaction,

car nous ne saurions être responsables d’un pari ou jeu placé sans compréhension des termes correspondants.

17 MODIFICATION DU SITE WEB

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou ajuster tout produit ou service (y compris les cotes proposées) disponible sur le Site Web à tout moment afin d’assurer la continuité du Site, sans préjudice des jeux et/ou paris déjà en cours au moment de cette modification. Il se peut que nous limitions temporairement l’accès à certaines parties du Site Web pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification des jeux et produits disponibles.

18 LOGICIELS TIERS

18.1 Pour utiliser les produits proposés via les Services, il peut vous être demandé de télécharger et d’installer un logiciel fourni par des tiers sur votre dispositif d’accès (« Logiciel »). Ce logiciel peut inclure, sans s’y limiter : des applications pour dispositifs d’accès, nos produits de Casino et de Poker à télécharger, ainsi que des applications promotionnelles ou fonctionnelles.

18.2 Dans ces cas, vous pouvez être amené à conclure un accord séparé avec le propriétaire ou le concédant de licence de ce Logiciel concernant son utilisation (« Contrat de logiciel tiers »). En cas d’incohérence entre les Conditions d’utilisation et un tel Contrat de logiciel tiers, les Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure où l’incohérence concerne la relation entre vous et l’Opérateur.

18.3 Il vous incombe de vous assurer que tout Logiciel est téléchargé sur votre dispositif d’accès d’une manière compatible avec sa configuration. Nous ne serons pas responsables de tout effet négatif sur le fonctionnement de votre dispositif résultant d’un téléchargement incorrect.

18.4 Bien que les Services fournis via toute application soient soumis aux présentes Conditions d’utilisation, les conditions selon lesquelles une application (« App ») est téléchargée ou installée sur votre dispositif sont régies par l’accord entre vous et le fournisseur de l’App concernée. En cas de divergence, les Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure où l’incohérence concerne votre relation avec l’Opérateur.

19 DÉFAILLANCE INFORMATIQUE

En cas de problème lié au matériel ou au logiciel utilisé pour fournir les Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. Si un problème interrompt un jeu dans des circonstances où celui-ci ne peut être repris sans préjudice pour vous ou d’autres joueurs, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous traiter équitablement (par exemple en restaurant le solde de votre Compte à son état après la dernière mise enregistrée sur nos serveurs avant l’incident).

20 ERREURS OU OMISSIONS

20.1 Plusieurs circonstances peuvent survenir où un pari, une mise ou un paiement est accepté ou effectué par erreur. La liste non exhaustive suivante illustre de tels cas :

20.1.1 lorsque nous indiquons de manière erronée des cotes ou conditions en raison d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement informatique ;

20.1.2 lorsque nous commettons une « erreur manifeste », c’est-à-dire :

20.1.2.1 pour les paris placés avant un événement, lorsque les cotes ou conditions diffèrent considérablement de celles disponibles sur le marché général ; ou

20.1.2.2 lorsque les cotes/conditions offertes au moment du pari sont manifestement incorrectes compte tenu de la probabilité réelle de l’événement ;

20.1.3 lorsque nous continuons à accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu (par exemple après la fin d’un événement) ;

20.1.4 lorsqu’une erreur résulte d’une Pratique interdite ;

20.1.5 lorsque nous n’aurions pas dû accepter un pari selon les Règles de Paris (par exemple en raison de « contingences liées ») ;

20.1.6 lorsqu’une erreur est commise par nous dans le calcul du montant des gains ou retours dus ;

20.1.7 lorsqu’une erreur est commise dans le montant des paris gratuits ou bonus crédités sur votre Compte.

Ces situations constituent une « Erreur ».

20.2 Nous nous réservons le droit de :

20.2.1 corriger toute Erreur survenue sur un pari et le revalider au prix ou conditions corrects disponibles au moment du placement ; ou

20.2.2 lorsque la correction n’est pas raisonnablement possible, déclarer le pari nul et rembourser la mise ; ou

20.2.3 lorsque l’Erreur résulte d’une Pratique interdite, appliquer les mesures prévues par les présentes Conditions.

20.3 Toute somme créditée ou versée à la suite d’une Erreur sera réputée détenue en fiducie pour nous et devra être restituée sur demande. Nous pourrons récupérer ces montants directement sur votre Compte. Nous nous engageons à détecter et corriger toute Erreur dans les meilleurs délais.

20.4 Ni nous (y compris nos employés et agents), ni nos partenaires ne seront responsables de toute perte, y compris de gains, résultant d’une Erreur commise par nous ou par vous.

20.5 Vous devez nous informer dès que raisonnablement possible si vous constatez une Erreur.

20.6 Si vous avez utilisé des fonds crédités ou attribués par erreur pour placer des paris ou jouer, nous pourrons annuler ces paris et/ou retenir les gains associés. Tout montant déjà payé devra être restitué immédiatement sur demande.

21 EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

21.1 Votre accès et votre utilisation des Services se font à votre seule discrétion et à vos risques. Nous ne serons pas responsables si vous tentez d’utiliser les Services par des moyens non prévus ou non autorisés.

21.2 Nous fournirons les Services avec une compétence et un soin raisonnables et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’offrons aucune autre garantie quant aux Services ou produits associés et excluons, dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier. En particulier, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs, de virus ou de défauts.

21.3 NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DE TOUT :

21.3.1 PERTE DE DONNÉES ;

21.3.2 PERTE DE PROFITS ;

21.3.3 PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES ;

21.3.4 PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE ;

21.3.5 PERTE OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION ;

21.3.6 INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; OU

21.3.7 TOUTE PERTE INDIRECTE, SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE, MÊME SI ELLE NOUS A ÉTÉ SIGNALÉE COMME POSSIBLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

22 VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

22.1 Vous indemniserez intégralement l’Opérateur, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toute perte, coût, dépense, réclamation, responsabilité ou dommage (y compris les honoraires juridiques) résultant de :

22.1.1 l’accès et l’utilisation des Services par vous ou toute autre personne utilisant votre identifiant et mot de passe ; et/ou

22.1.2 toute violation par vous des présentes Conditions.

22.2 En cas de violation, nous pouvons, à notre discrétion, vous en informer et vous inviter à cesser l’acte concerné avant toute suspension ou fermeture du Compte, bien qu’une telle notification ne soit pas obligatoire.

22.3 Nous pouvons désactiver tout identifiant ou mot de passe à tout moment si, selon notre opinion raisonnable, vous avez enfreint les Conditions.

22.4 En plus de tout autre recours, si vous violez les Conditions, nous pourrons récupérer sur votre Compte tout solde positif correspondant au montant réclamé.

23 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23.1 L’ensemble de la conception du site, textes, graphismes, musique, sons, photographies, vidéos, code source et tout autre matériel faisant partie des Services sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou concédés sous licence. Le téléchargement est autorisé uniquement pour un usage personnel et non commercial.

23.2 L’utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, sauf une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour votre usage privé.

23.3 Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou reproduire les marques et logos figurant sur le Site, sauf autorisation expresse.

23.4 Vous ne devez pas copier, stocker, publier, vendre, distribuer, modifier ou interférer avec le Site Web, sauf dans le cadre d’une utilisation normale.

23.5 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au nom, logos et marques de l’Opérateur appartiennent à l’Opérateur ou au tiers concerné. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

24 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

24.1 Vous ne devez pas :

24.1.1 corrompre le Site ;

24.1.2 tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou bases de données ;

24.1.3 saturer le Site d’informations ou de « spam » ;

24.1.4 utiliser sciemment ou par négligence des fonctions susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site, notamment en diffusant des virus, vers, chevaux de Troie ou codes malveillants ;

24.1.5 altérer ou supprimer toute information figurant sur le Site ;

24.1.6 attaquer le Site par déni de service ou attaque distribuée. Nous signalerons toute violation présumée aux autorités compétentes et coopérerons en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

24.2 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des attaques informatiques, virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter votre dispositif via le Site ou tout site lié.

24.3 Le Site est exempt de tout logiciel malveillant connu.

25 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

25.1 Toutes les informations relatives à votre Compte sont stockées de manière sécurisée et restent confidentielles sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité.

25.2 Nous respectons les lois sur la protection des données dans notre utilisation de vos informations personnelles et prenons cette obligation très au sérieux.

25.3 Avant et pendant votre utilisation des Services, nous devons recueillir certaines informations vous concernant, notamment votre nom, date de naissance et coordonnées (« Vos Informations personnelles »).

25.4 En nous fournissant ces informations, vous consentez à leur traitement :

25.4.1 aux fins prévues dans les Conditions (y compris la Politique de confidentialité) ; et

25.4.2 à d’autres fins nécessaires au fonctionnement des Services,

notamment leur partage avec nos prestataires de services, employés et agents, ou leur divulgation lorsque la loi l’exige.

25.5 Nous pouvons conserver des copies de vos communications (y compris courriels) afin de maintenir des registres précis.

26 UTILISATION DES « COOKIES » SUR LE SITE WEB

26.1 Le Site peut utiliser des « cookies » pour suivre votre utilisation d’Internet et faciliter ses fonctionnalités. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre dispositif lors de l’accès au Site, nous permettant de vous reconnaître lors de vos visites. Nous utilisons les cookies pour maintenir votre session, permettre la navigation entre sections et améliorer l’expérience utilisateur via l’analyse technique.

26.2 Si vous refusez les cookies ou souhaitez les supprimer, suivez les instructions de gestion des cookies de votre navigateur. Des informations supplémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter que la suppression ou la désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

27 PLAINTES ET AVIS

27.1 Aucune réclamation ou litige concernant :

27.1.1 l’acceptation ou le règlement d’un pari que vous avez effectué en utilisant les Services ne sera pris en compte plus de trente jours après la date de la transaction initiale ; et

27.1.2 un jeu auquel vous avez joué en utilisant les Services ne sera pris en compte plus de douze semaines après la date à laquelle la transaction ou le jeu concerné a eu lieu.

27.2 Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les Services, vous devez, dès que raisonnablement possible, contacter [email protected] au sujet de votre plainte, laquelle sera transmise, si nécessaire, au sein de notre équipe d’assistance jusqu’à sa résolution.

27.3 Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires détermine le résultat des jeux proposés par les Services et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. Vous acceptez également que, dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu utilisé par l’Opérateur, le résultat figurant sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos registres feront autorité pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.

27.4 Lorsque nous souhaitons vous contacter, nous pouvons le faire en utilisant l’une de vos coordonnées. Les avis seront réputés avoir été valablement notifiés et reçus immédiatement après l’envoi d’un courriel, ou après que nous avons communiqué avec vous directement par téléphone (y compris en cas de message vocal), ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la notification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été correctement adressée, affranchie et postée ; dans le cas d’un courriel, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée (le cas échéant) dans vos coordonnées au moment de l’envoi.

27.5 Si vous ne recevez aucune réponse à votre plainte ou notification, ou si selon vous le problème n’est pas encore résolu, vous pouvez déposer une plainte ou un avis auprès de l’autorité de délivrance et de supervision en contactant https://anjouangaming.com/dispute-terms-conditions/

28 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

28.1 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder sous-licence ou nantir les Conditions d’utilisation (une « cession »), en tout ou en partie, à toute personne sans vous en informer, à condition que toute cession soit faite selon des conditions identiques ou non moins avantageuses pour vous.

28.2 Vous ne pouvez pas céder, concéder sous-licence ou autrement transférer, de quelque manière que ce soit, l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

29 ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

29.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) toute défaillance des réseaux de télécommunication, coupures de courant, défaillances de matériel informatique tiers (ou autre), incendie, foudre, explosion, inondation, intempéries, conflits ou grèves, activités terroristes, actes du gouvernement ou d’autres autorités compétentes (un « Cas de Force Majeure »).

29.2 L’exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et le délai d’exécution sera prolongé d’autant. Nous nous efforcerons raisonnablement de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations malgré celui-ci.

30 RENONCIATION

30.1 Si nous ne faisons pas valoir strictement l’une de vos obligations ou si nous n’exerçons pas l’un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas du respect de ces obligations.

30.2 Une renonciation de notre part à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur.

30.3 Aucune renonciation de notre part à une disposition des Conditions d’utilisation ne sera effective sauf si elle est expressément indiquée comme telle et communiquée par écrit conformément au paragraphe 27 (Plaintes et Avis) ci-dessus.

31 DIVISIBILITÉ

31.1 Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres dispositions, qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.

31.2 Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée d’une manière conforme au droit applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l’intention initiale de l’Opérateur.

32 ACCORD INTÉGRAL

32.1 Les Conditions d’utilisation et tout document qui y est expressément mentionné constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur, oral ou écrit.

32.2 Nous reconnaissons chacun que ni l’un ni l’autre n’a fondé sa décision sur une déclaration, un engagement ou une promesse donnée ou implicite, sauf celles expressément énoncées dans les Conditions d’utilisation.

32.3 Aucune des parties ne pourra prétendre à un recours en cas de fausse déclaration faite par l’autre partie avant la date du contrat (sauf en cas de fraude), et le seul recours disponible sera celui prévu pour manquement au contrat conformément aux Conditions d’utilisation.

33 DROITS DES TIERS

33.1 Sauf disposition contraire expresse, une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation n’a aucun droit d’en faire appliquer les termes. Il est expressément interdit aux Utilisateurs finaux de transférer à un tiers tout actif de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, le transfert de propriété de compte(s), gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient de nature légale, commerciale ou autre. Cette interdiction inclut, sans s’y limiter, tout nantissement, gage, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou don, séparément ou conjointement avec un tiers fiduciaire, toute autre personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

34 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

34.1 Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores. Les tribunaux de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores, auront compétence exclusive pour trancher tout litige.

35 JEU RESPONSABLE

35.1 Pour les clients souhaitant limiter leur jeu, nous proposons une politique d’auto-exclusion volontaire, vous permettant de fermer votre compte ou de restreindre votre capacité à parier ou jouer sur le site pour une période minimale de six mois. Une fois votre compte auto-exclu, vous ne pourrez pas le réactiver avant l’expiration de cette période. À l’expiration de la période d’auto-exclusion, vous pourrez à nouveau utiliser les Services en contactant [email protected]

35.2 Si vous êtes préoccupé par vos pratiques de jeu, voici quelques recommandations utiles :

35.2.1 essayez d’établir des limites pour les montants que vous souhaitez miser ou déposer ;

35.2.2 décidez à l’avance de la durée de vos sessions de jeu et surveillez l’heure;

35.2.3 évitez de laisser le jeu interférer avec vos responsabilités quotidiennes;

35.3 Le jeu n’est pas conseillé si vous êtes en période de sevrage d’une dépendance ou si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une autre substance, y compris certains médicaments prescrits.

35.4 N’oubliez jamais que le jeu est une forme de divertissement et ne doit pas être considéré comme une source alternative de revenus ou un moyen de rembourser des dettes. Reconnaître que vous développez peut-être un problème de jeu est la première étape pour reprendre le contrôle.

35.5 Veuillez garder à l’esprit que :

35.5.1 Le jeu doit être amusant et non un moyen de gagner de l’argent ;

35.5.2 évitez de tenter de récupérer vos pertes ;

35.5.3 Ne jouez qu’avec l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre ;

35.5.4 Surveillez le temps et l’argent que vous consacrez au jeu.

35.6 Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez notre support à [email protected] ou consultez notre section Jeu Responsable.

35.7 L’Opérateur soutient les initiatives de Jeu Responsable. Nous vous suggérons de visiter www.responsiblegambling.org pour obtenir de l’aide si vous sentez que le jeu devient un problème pour vous.

36 LIENS

Lorsque nous fournissons des hyperliens vers d’autres sites web, cela est uniquement à titre informatif. Vous utilisez ces liens à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ou des informations qu’ils contiennent. Vous ne pouvez pas créer de lien vers ce site, ni l’encadrer, sans notre autorisation écrite expresse.

37 NOUS CONTACTER

L’Opérateur peut être contacté par e-mail à [email protected]. Si vous êtes préoccupé par vos pratiques de jeu, voici quelques recommandations utiles :

• Décidez à l’avance de la durée de vos sessions de jeu et surveillez l’heure.
• Évitez de laisser le jeu interférer avec vos responsabilités quotidiennes.
• Le jeu n’est pas conseillé si vous êtes en période de sevrage d’une dépendance ou sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances, y compris certains médicaments prescrits. Nous vous recommandons de consulter votre médecin pour plus d’informations.
• Le jeu est une forme de divertissement et ne doit pas être considéré comme une source de revenus ou un moyen de rembourser des dettes.